J.O. 284 du 7 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 14 novembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

NOR : MCCB0500848S


Le directeur de l'architecture et du patrimoine,

Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à M. Jean-Marie Bou, ingénieur des services culturels et du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions de secrétaire général au sein du service à compétence nationale du laboratoire de recherche des monuments historiques.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 2005.


M. Clément